LA CONVENTION
DE PRESTATION DE SERVICES

:: Application de la convention ::
Toute commande implique l'adhésion totale et sans réserve du client à la présente convention. Tout client est invité à prendre connaissance de la présente convention, et elle lui sera remise ou adressée à sa seule demande

:: Dispositions financières ::
L’association ne faisant ses courses qu’en fonction des commandes, elle réclamera un acompte de 50% minimum.
Les 50% restants seront intégralement payés à la livraison.
Les règlements se feront en espèces, par chèque bancaire ou postal.
Les prix indiqués sont TTC et sont ceux appliqués lorsque la cuisine est faite (lorsque les plats sont cuisinés) au domicile du client.
Tout changement de prix vous sera communiqué par avance.
Dans le cas d’une éventuelle livraison, le prix de la livraison sera facturé en plus.
LE VOYAGE DES PAPILLES se réserve le droit de modifier la composition des prestations en cas de difficultés liées à l’approvisionnement des produits.

:: Commandes tardives ::
Un supplément de 10 € sera facturé pour toute commande passée à moins de 7 jours de la date prévue.

:: Dédit et annulation ::
En cas de dédit ou d’annulation de toute commande par le client à moins de 7 jours de la date prévue,
LE VOYAGE DES PAPILLES retiendra sur le coût total, les sommes qu’elle aura réellement dépensées ou engagées, ou l’acompte de 50% déjà avancé.

:: Différends éventuels::
Si une contestation, une réclamation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal de justice de la vile de Toulouse sera seul compétent pour régler le litige, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de la pluralité de défendeurs, avec application de la loi française.

:: Informatique et libertés::
Conformément à la loi informatique et libertés
(loi n° 78-17 du 6 janvier 0978), tous nos clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, figurant dans les fichiers LE VOYAGE DES PAPILLES et dont il est le seul destinataire.

:: Conditions et délais de livraison ::
Pour toute livraison il faut passer commande au plus tard 7 jours avant.
Un supplément de 10 euros pour toute commande à livrer à moins de 7 jours.

:: Avertissement ::
L’association n’étant pas un restaurant, elle n’assurera que deux plats maximum par repas.
De plus,ni le vin, ni le fromage, ni le café ne sont fournis par l’association.